Article L351-10-2

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-10-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2001 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 3 () JORF 18 juillet 2001
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 134

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2004-627 du 30 juin 2004 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (MMN)
• Code du travail - art. L351-10 (AbD)
• Code du travail - art. R351-19-1 (VT)