Article L351-13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L351-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Décrets liés (6)

• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°84-417 du 30 mai 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 351-9, L. 351-10 ET L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail (en vigueur)
• Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail (abrogé)
• Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*. (en vigueur)
• Décret n°87-315 du 7 mai 1987 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique *montant* (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 7 (Ab)
• Décret n°84-417 du 30 mai 1984 - art. 2 (Ab)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 - art. 5 (V)
• Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-600 du 10 juin 1985 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-600 du 10 juin 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°87-315 du 7 mai 1987 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. L118-6 (AbD)
• Code du travail - art. L351-16 (P)
• Code du travail - art. L351-6-1 (M)
• Code du travail - art. L365-2 (AbD)
• Code du travail - art. R351-35 (M)
• Code du travail - art. R365-1 (M)