Article L351-13-1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-13-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 102 () JORF 27 décembre 2006; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-2 du 2 janvier 2008 (V)