Article L351-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article L351-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 30 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 août 2002 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14 IV 2

Décrets liés (1)

• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 - art. 3 (Ab)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 7 (Ab)
• Loi n°2002-311 du 5 mars 2002 - art. 1 (V)
• LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 - art. 7 (VD)
• LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-2 (VD)
• Code du travail - art. L351-12 (AbD)
• Code du travail - art. L351-21 (VT)
• Code du travail - art. L354-1 (VT)
• Code du travail - art. R365-1 (M)
• Code du travail - art. R620-6 (VT)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)