Article L351-18

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 2

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°79-169 du 2 mars 1979 INSTITUANT A TITRE EXCEPTIONNEL UNE PRIME D'INCITATION A L'EMBAUCHE DE CADRES AGES PRIVES D'EMPLOI. (en vigueur)
• Décret n°82-940 du 4 novembre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L351-18 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°83-553 du 30 juin 1983 portant application de l'article L351-18 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 31-4 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 11 ter (V)
• Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 - art. 1 (V)
• Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 - art. 1 (P)
• Décret n°79-169 du 2 mars 1979 - art. 6 (V)
• Décret n°82-940 du 4 novembre 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°83-553 du 30 juin 1983 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-13 (M)
• Code du travail - art. L122-11 (AbD)
• Code du travail - art. L124-11 (M)
• Code du travail - art. L311-7 (VT)
• Code du travail - art. L351-17 (M)
• Code du travail - art. L351-19 (T)
• Code du travail - art. L351-20 (P)
• Code du travail - art. L365-3 (VT)
• Code du travail - art. R312-6 (VT)
• Code du travail - art. R351-15 (VT)
• Code du travail - art. R351-29 (VT)
• Code du travail - art. R351-30 (VT)
• Code du travail - art. R351-33 (VT)
• Code du travail - art. R351-38 (VT)
• Code du travail - art. R351-39 (M)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)
• Livre des procédures fiscales - art. L134 A (M)