Article L351-20

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (périmé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 1 (VT)
• Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 18 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1940 du 26 décembre 2007 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (VT)
• Code du travail - art. L311-7 (VT)
• Code du travail - art. L365-1 (VT)
• Code du travail - art. L832-9 (AbD)
• Code du travail - art. R351-12 (VT)
• Code du travail - art. R351-13 (VT)
• Code du travail - art. R351-17 (VT)
• Code du travail - art. R351-19 (VT)
• Code du travail - art. R351-25 (P)
• Code du travail - art. R351-35 (VT)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)