Article L351-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article L351-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5 (V); Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5

Décrets liés (12)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (abrogé)
• Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION, DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. (en vigueur)
• Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE IER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. (en vigueur)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*. (abrogé)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant. (en vigueur)
• Décret n°85-932 du 30 août 1985 complétant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 relatif à l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et modifiant le décret n° 72-527 du 29 juin 1972 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 71-582 du 16 juillet 1971. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 74 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 77 (M)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 81 (Ab)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (M)
• Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 4 (M)
• Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 6 (M)
• Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 - art. 15 (V)
• Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 - art. 5 (V)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 - art. 15 (V)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 7 (Ab)
• Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 - art. 9 (V)
• Décret n°84-216 du 29 mars 1984 - art. 7 (Ab)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 17 (Ab)
• Décret n°85-932 du 30 août 1985 - art. 15 (V)
• Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 - art. 5 (V)
• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (VD)
• Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 2 (VT)
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
• Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 9 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis D (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-11-1 (Ab)
• Code du travail - art. D351-4 (Ab)
• Code du travail - art. L143-11-6 (AbD)
• Code du travail - art. L351-10 (M)
• Code du travail - art. L351-2 (MMN)
• Code du travail - art. L351-21 (M)
• Code du travail - art. L351-5 (MMN)
• Code du travail - art. L351-6-1 (VT)
• Code du travail - art. L351-6-2 (P)
• Code du travail - art. L352-3 (M)
• Code du travail - art. L353-2 (AbD)
• Code du travail - art. R351-16 (Ab)
• Code du travail - art. R351-17 (Ab)
• Code du travail - art. R351-5-1 (VT)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)