Article L351-6-1

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2001 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article L351-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 18 () JORF 1er janvier 1993
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 4

Décrets liés (6)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION, DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. (en vigueur)
• Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE IER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. (en vigueur)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 74 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 77 (M)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 81 (Ab)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (M)
• Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 6 (M)
• Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 - art. 15 (V)
• Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 - art. 5 (V)
• Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 2 (MMN)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 - art. 15 (V)
• Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 - art. 9 (V)
• Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 2 (VT)
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-13 (V)
• Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L12 (VT)
• Code du travail - art. D351-4 (Ab)
• Code du travail - art. L351-2 (MMN)
• Code du travail - art. L351-4 (MMN)
• Code du travail - art. L351-5 (MMN)