Code du travail · Article

Article L351-9

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
  • Arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 mai 1997 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur)

Décrets liés (23)

  • Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
  • Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES. (abrogé)
  • Décret n°79-880 du 10 octobre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-32 DU 16 JANVIER 1979 RELATIVE A L'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (en vigueur)
  • Décret n°80-169 du 27 février 1980 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives du titre V du livre III du code du travail relatives aux travailleurs sans emploi et complétant la deuxième partie de ce code (en vigueur)
  • Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
  • Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*. (abrogé)
  • Décret n°84-342 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-11 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
  • Décret n°84-416 du 30 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ARTICLES L. 351-9 ET L. 351-10 DU CODE DU TRAVAIL (en vigueur)
  • Décret n°84-417 du 30 mai 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 351-9, L. 351-10 ET L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
  • Décret n°84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi. (abrogé)
  • Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail (en vigueur)
  • Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail (abrogé)
  • Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant. (en vigueur)
  • Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*. (en vigueur)
  • Décret n°85-932 du 30 août 1985 complétant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
  • Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 relatif à l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et modifiant le décret n° 72-527 du 29 juin 1972 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 71-582 du 16 juillet 1971. (en vigueur)
  • Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
  • Décret n°92-8 du 3 janvier 1992 pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (en vigueur)
  • Décret n°98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités (en vigueur)
  • Décret n°2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires). (en vigueur)
  • Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux (en vigueur)
  • Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (97)

  • Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 31-4 (Ab)
  • Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 5-1 (Ab)
  • Décret n°79-880 du 10 octobre 1979 - art. 2 (V)
  • Décret n°80-169 du 27 février 1980 - art. 8 (V)
  • Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 5 (Ab)
  • Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 1 (M)
  • Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°84-216 du 29 mars 1984 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°84-216 du 29 mars 1984 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°84-216 du 29 mars 1984 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°84-216 du 29 mars 1984 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°84-216 du 29 mars 1984 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°84-342 du 7 mai 1984 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°84-342 du 7 mai 1984 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°84-342 du 7 mai 1984 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°84-342 du 7 mai 1984 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°84-416 du 30 mai 1984 - art. 1 (V)
  • Décret n°84-417 du 30 mai 1984 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°84-525 du 28 juin 1984 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°84-525 du 28 juin 1984 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 - art. 5 (V)
  • Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°85-600 du 10 juin 1985 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°85-600 du 10 juin 1985 - art. 3 (V)
  • Décret n°85-932 du 30 août 1985 - art. 15 (V)
  • Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 - art. 5 (V)
  • Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 - art. 1 (V)
  • Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (V)
  • Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 34 (V)
  • Décret n°92-8 du 3 janvier 1992 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 10 décembre 1992 - art. 2 (V)
  • Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (M)
  • Arrêté du 31 mai 1997 - art. 1 (V)
  • Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 9 (VD)
  • Décret n°98-1070 du 27 novembre 1998 - art. 4 (V)
  • Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 4 (V)
  • Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°2006-1380 du 13 novembre 2006 - art. 2 (V)
  • Décret n°2007-1940 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
  • Décret n°2008-52 du 16 janvier 2008 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis D (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11-2 (VT)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-4-1 (VT)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L411-5 (M)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-11-1 (M)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R316-7 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D842-2 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D842-5 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (MMN)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R135-16 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R524-9 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R531-13 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R531-16 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R755-10 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R755-11-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)
  • Code du travail - art. D351-1 (VT)
  • Code du travail - art. D351-5 (Ab)
  • Code du travail - art. L141-14 (AbD)
  • Code du travail - art. L311-7 (VT)
  • Code du travail - art. L351-10 bis (AbD)
  • Code du travail - art. L351-10-1 (M)
  • Code du travail - art. L351-2 (MMN)
  • Code du travail - art. L351-21 (AbD)
  • Code du travail - art. L351-5 (MMN)
  • Code du travail - art. L351-9-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L352-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L961-2 (M)
  • Code du travail - art. R351-10 (VT)
  • Code du travail - art. R351-13 (M)
  • Code du travail - art. R351-15 (M)
  • Code du travail - art. R351-16 (VT)
  • Code du travail - art. R351-17 (VT)
  • Code du travail - art. R351-19 (VT)
  • Code du travail - art. R351-27 (VT)
  • Code du travail - art. R351-35 (VT)
  • Code du travail - art. R351-36 (VT)
  • Code du travail - art. R351-37 (VT)
  • Code du travail - art. R351-41 (M)
  • Code du travail - art. R351-42 (VT)
  • Code du travail - art. R351-47 (M)
  • Code du travail - art. R351-49 (Ab)
  • Code du travail - art. R351-6 (M)
  • Code du travail - art. R351-7 (Ab)
  • Code du travail - art. R351-8 (Ab)
  • Code du travail - art. R351-9 (VT)
  • Code du travail - art. R833-6 (VT)
  • Code du travail - art. R833-7 (VT)
  • Livre des procédures fiscales - art. L134 B (M)
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