Article L352-2-1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L352-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 - art. 2 () JORF 14 juillet 1989
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. L351-8 (AbD)
• Code du travail - art. L352-1 (AbD)
• Code du travail - art. L353-1 (Ab)