Article L352-3

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L352-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 5 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1982 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 août 2003 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 77 (Ab)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (Ab)
• Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 6 (Ab)
• Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 4 (Ab)
• Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 8 (V)
• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 2 (V)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-5-1 (V)
• Code du travail - art. L122-14-13 (VT)
• Code du travail - art. L321-13 (VT)
• Code du travail - art. L351-24 (M)
• Code du travail - art. L352-3 (M)
• Code du travail - art. R322-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)