Article L352-5

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L352-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14