Article L365-1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L365-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 janvier 1979 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-15 (V)
• Code du travail - art. L325-1 (AbD)
• Code du travail - art. L365-3 (VT)
• Code du travail - art. R351-4 (M)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)