Article L411-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L411-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 3 (V)
• CODE GENERAL DES IAbPOTS, CGI. - art. 1599 F (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 206 (V)
• Code du travail - art. L411-22 (AbD)
• Code du travail - art. L412-5 (M)
• Code du travail - art. L412-6 (AbD)
• Code du travail - art. L412-7 (M)
• Code du travail - art. L461-1 (T)
• Code du travail - art. L471-1 (M)
• Code du travail - art. L481-1 (AbD)
• Code du travail - art. L941 (AbD)