Article L411-12

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L411-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (en vigueur)
• Décret n°2001-1188 du 7 décembre 2001 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de la concurrence. (en vigueur)
• Décret n°2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-1242 du 29 décembre 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°2001-1188 du 7 décembre 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2002-691 du 30 avril 2002 - art. 3 (V)