Article L411-3

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L411-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2008 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (11)

• Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (abrogé)
• Décret n°92-450 du 21 mai 1992 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste (abrogé)
• Décret n°92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom (abrogé)
• Décret n°96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom. (en vigueur)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)
• Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (en vigueur)
• Décret n°2001-1188 du 7 décembre 2001 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de la concurrence. (en vigueur)
• Décret n°2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité (en vigueur)
• Décret n°2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°82-452 du 28 mai 1982 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-450 - art. 4 (Ab)
• Décret n°92-451 du 21 mai 1992 - art. 4 (Ab)
• Décret n°96-1179 du 27 décembre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 - art. 40 (An)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 - art. 40 (An)
• Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 - art. 6 (VD)
• Décret n°98-1242 du 29 décembre 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°2001-1188 du 7 décembre 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2002-691 du 30 avril 2002 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1459 du 11 octobre 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 avril 2008 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. L411-22 (AbD)
• Code du travail - art. R411-1 (VT)