Article L4111-1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L4111-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 5

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. (en vigueur)
• Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques (en vigueur)
• Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 24 (V)
• Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 201 (V)
• Décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 (V)
• Décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L811-2 (V)
• Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 - art. 1
• Code de l'énergie - art. L161-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1515-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1336-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1336-4 (V)
• Code du travail - art. L4111-2 (V)
• Code du travail - art. L4151-1 (V)
• Code du travail - art. L4621-1 (V)
• Code du travail - art. L4721-3 (V)
• Code du travail - art. L4721-7 (V)
• Code du travail - art. L4732-4 (V)
• Code du travail - art. L4741-6 (V)
• Code du travail - art. L8271-13 (VD)
• Code du travail - art. R4153-40 (V)
• Code du travail - art. R4153-41 (V)
• Code du travail - art. R4462-1 (V)
• Code du travail - art. R4641-1 (V)
• Code du travail - art. R4641-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-77-2 (V)