Article L4111-2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L4111-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. L811-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)