Article L412-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L412-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. L161-43 (V)
• Code du travail - art. L412-11 (P)
• Code du travail - art. L461-2 (T)
• Code du travail - art. L471-2 (T)
• Code du travail - art. L481-2 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)