Article L412-11

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L412-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 4 janvier 1985 (périmé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Décret n°2004-662 du 6 juillet 2004 relatif aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. Annexe, art. 7 (Ab)
• Décret n°2004-662 du 6 juillet 2004 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D412-1 (VT)
• Code du travail - art. L412-13 (AbD)
• Code du travail - art. L412-16 (M)
• Code du travail - art. L412-20 (AbD)
• Code du travail - art. L461-3 (AbD)
• Code du travail - art. L471-2 (T)
• Code du travail - art. L481-2 (AbD)
• Code du travail - art. R412-1 (VT)
• Code du travail - art. R412-3 (V)