Article L412-12

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L412-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mars 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1982 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D412-1 (VT)
• Code du travail - art. L412-13 (AbD)
• Code du travail - art. L412-20 (AbD)
• Code du travail - art. L471-2 (T)
• Code du travail - art. L481-2 (AbD)