Article L412-23

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L412-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1983 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; LOI 83-675 1983-07-26 ART. 33 JORF 27 JUILLET 1983
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 41 (V)