Article L412-8

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L412-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 - art. 27 (V)
• Code du travail - art. L471-2 (T)
• Code du travail - art. L481-2 (AbD)
• Code du travail - art. L783-1 (AbD)