Code du travail · Article

Article L4121-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L4121-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 8 août 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7
Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 5

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (abrogé)
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)

Décrets liés (5)

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 (en vigueur)
Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation (en vigueur)
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)
Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 1 (V)
Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 juin 2021 (V)
Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1 (V)
Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 - art. 1
Code pénitentiaire - art. D412-72 (VD)
Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
Arrêté du 15 mai 2024 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 3 (V)
Code du travail - art. L4451-1 (V)
Code du travail - art. L4453-1 (V)
Code du travail - art. L4531-1 (V)
Code du travail - art. L4534-1 (T)
Code du travail - art. L4535-1 (V)
Code du travail - art. R4412-97 (VD)
Code du travail - art. R4422-1 (VD)
Code du travail - art. R4442-2 (VD)
Code du travail - art. R4451-5 (V)
Code du travail - art. R4452-4 (V)
Code du travail - art. R4453-2 (VD)
Code du travail - art. R4453-31 (T)
Code du travail - art. R4721-6 (V)