Article L4121-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4121-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 53
• Rédaction du 6 août 2014 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 20
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-11 (V)
• Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 25 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mai 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-12 (V)
• Code du travail - art. D4121-9 (VT)
• Code du travail - art. D4161-1 (M)
• Code du travail - art. D4161-1-1 (Ab)
• Code du travail - art. D4163-3 (VD)
• Code du travail - art. D4163-4 (VD)
• Code du travail - art. D4622-22 (V)
• Code du travail - art. L4111-6 (V)
• Code du travail - art. L4121-3-1 (V)
• Code du travail - art. R4121-1 (V)
• Code du travail - art. R4153-40 (V)
• Code du travail - art. R4412-97 (VD)
• Code du travail - art. R4523-1 (VD)
• Code du travail - art. R4544-16 (VD)
• Code du travail - art. R4624-23 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-5 (V)