Article L413-2

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L413-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 11 juillet 1973 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 11 juillet 1973 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la propriété intellectuelle - art. L712-13 (V)
• Code du travail - art. L471-3 (T)
• Code du travail - art. L481-3 (AbD)