Article L4141-5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L4141-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2022 au 1er octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2022 au 27 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 70

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)
• Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention (en vigueur)
• Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-748 du 1er août 2025 (V)
• Décret n°2026-496 du 12 juin 2026 (V)
• Code du travail - art. L4641-2-1 (VD)
• Code du travail - art. L6113-8 (V)
• Code du travail - art. L6356-1 (V)
• Code du travail - art. L6356-2 (V)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)
• Code du travail - art. R6323-37 (V)