Code du travail · Article
Article L4153-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L4153-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 16
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 19
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires (en vigueur)
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
- Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- Décret n°2010-661 du 15 juin 2010 - art. 1 (V)
- Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
- Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 (V)
- Arrêté du 23 juin 2025 (V)
- Code de l'éducation - art. D331-1 (V)
- Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
- Code de l'éducation - art. L331-5 (V)
- Code de l'éducation - art. L612-8 (Ab)
- Code des transports - art. L5544-30 (V)
- Code des transports - art. L5545-5 (V)
- Code des transports - art. L5545-8-1 (V)
- Code du travail - art. L4153-2 (V)
- Code du travail - art. L4153-3 (V)
- Code du travail - art. L4153-5 (V)
- Code du travail - art. R4743-3 (VD)
- Code du travail - art. R4743-5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L715-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V)