Article L4162-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article L4162-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2014-1155 du 9 octobre 2014 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-12 (VD)
• Code du travail - art. D4162-25 (V)
• Code du travail - art. D4162-53 (V)
• Code du travail - art. L4162-11 (Ab)
• Code du travail - art. L4162-12 (Ab)
• Code du travail - art. L4162-13 (Ab)
• Code du travail - art. L4162-18 (Ab)
• Code du travail - art. R4162-29 (VD)
• Code du travail - art. R4162-34 (VD)
• Code du travail - art. R4162-37 (VD)