Article L4163-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L4163-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)
• Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique (en vigueur)
• Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l'article L. 4163-21 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 - art. 1
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)
• Décret n°2025-384 du 29 avril 2025 (V)
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 5 (V)
• LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 110 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-9 (V)
• Code du travail - art. D4163-2 (VD)
• Code du travail - art. D4163-3 (VD)
• Code du travail - art. D4163-4 (VD)
• Code du travail - art. D4163-6 (V)
• Code du travail - art. L4162-1 (V)
• Code du travail - art. L4163-16 (V)
• Code du travail - art. L4163-17 (VD)
• Code du travail - art. L4163-18 (VD)
• Code du travail - art. L4163-2 (VD)
• Code du travail - art. L4163-21 (VD)
• Code du travail - art. L4163-3 (VD)
• Code du travail - art. L4163-5 (V)
• Code du travail - art. L4163-6 (VD)
• Code du travail - art. L4163-7 (V)
• Code du travail - art. L6323-16 (V)
• Code du travail - art. R4163-7 (VD)
• Code du travail - art. R4163-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-13-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-23 (V)