Article L4163-16

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L4163-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 98
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 48

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (V)
• Code du travail - art. D4163-32 (V)
• Code du travail - art. L4163-14 (V)
• Code du travail - art. L4163-18 (VD)
• Code du travail - art. L4163-19 (VD)
• Code du travail - art. L4163-2 (VD)
• Code du travail - art. R4163-33 (VD)
• Code du travail - art. R4163-43 (V)
• Code du travail - art. R4163-44 (V)