Article L4163-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L4163-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des cabinets dentaires dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d'homologation des référentiels professionnels de branche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2025-277 du 25 mars 2025 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5 (VD)
• Code du travail - art. D4163-1 (VD)
• Code du travail - art. D4163-2 (VT)
• Code du travail - art. D4163-3 (VD)
• Code du travail - art. D4163-6 (V)
• Code du travail - art. L4163-3 (VD)
• Code du travail - art. L4163-4 (VD)
• Code du travail - art. R4163-4 (VT)
• Code du travail - art. R4163-6 (VT)
• Code du travail - art. R4163-8 (VT)