Article L421-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L421-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 octobre 1982 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 16 () JORF 29 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural (abrogé)
• Décret n°97-631 du 31 mai 1997 relatif à diverses dispositions concernant les unions régionales des caisses d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 139 (Ab)
• Décret n°91-342 du 3 avril 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°97-631 du 31 mai 1997 - art. 2 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 1 (V)
• Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 28 (M)
• Code de commerce. - art. L621-135 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-83 (V)
• Code du travail - art. L117-5 (M)
• Code du travail - art. L132-30 (M)
• Code du travail - art. L212-1 bis (Ab)
• Code du travail - art. L412-11 (AbD)
• Code du travail - art. L423-18 (AbD)
• Code du travail - art. L423-3 (AbD)
• Code du travail - art. L423-4 (AbD)
• Code du travail - art. L423-8 (AbD)
• Code du travail - art. L433-2 (AbD)
• Code du travail - art. L433-5 (AbD)
• Code du travail - art. R421-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)