Article L421-2

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L421-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 octobre 1982 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 16 () JORF 29 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 12 août 1986 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (9)

• Décret n°94-395 du 18 mai 1994 portant application de l'article 39 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n°96-721 du 14 août 1996 portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (en vigueur)
• Décret n°97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines (abrogé)
• Décret n°97-315 du 7 avril 1997 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse (en vigueur)
• Décret du 30 mai 1997 pris pour l'application de l'allégement des charges sociales dans la zone franche de Corse en ce qui concerne certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997. (en vigueur)
• Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°94-395 du 18 mai 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°94-395 du 18 mai 1994 - art. 2 (V)
• Décret n°96-721 du 14 août 1996 - art. 1 (V)
• Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (V)
• Loi n°96-1143 du 26 décembre 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°97-126 du 12 février 1997 - art. 3 (Ab)
• Décret n°97-315 du 7 avril 1997 - art. 2 (V)
• Décret du 30 mai 1997 - art. 2 (V)
• Décret du 30 mai 1997 - art. 6 (VD)
• Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 3 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 4 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (VD)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 22 (V)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20 (V)
• Code du travail - art. L127-1 (M)
• Code du travail - art. L423-1 (M)
• Code du travail - art. R812-5 (M)
• Code du travail - art. R831-21 (M)