Article L422-5

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L422-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1984 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 40 () JORF 2 MARS 1984
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (Ab)
• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 3 (V)
• Code du sport. - art. L121-9 (V)