Article L423-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L423-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 1984 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; LOI 82-915 1982-10-28 ART. 18 I, II JORF 29 OCTOBRE 1982; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 18 () JORF 29 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 20 février 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°97-631 du 31 mai 1997 relatif à diverses dispositions concernant les unions régionales des caisses d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-631 du 31 mai 1997 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R423-1 (VT)