Code du travail · Article

Article L423-8

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L423-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (V)
  • Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
  • Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
  • Code du travail - art. L132-26 (AbD)
  • Code du travail - art. L423-9 (AbD)
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