Article L4231-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L4231-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 111

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-418 du 7 avril 2016 - art. 1
• Code des transports - art. L1331-2 (V)
• Code des transports - art. L1332-6 (V)
• Code des transports - art. R1331-6 (VD)
• Code du travail - art. L8113-2-1 (V)
• Code du travail - art. R4231-1 (V)