Article L4311-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4311-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R. 4313-16 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2009 (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
• Code du travail - art. R4746-1 (V)