Article L432-3

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L432-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 1982 au 14 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1983 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 34
• Rédaction du 25 février 1984 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 10 août 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités d'entreprises de la régie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°45-342 du 7 mars 1945 - art. 8 (V)
• Loi n°76-463 du 31 mai 1976 - art. 4 (AbD)
• Code du travail - art. L422-3 (AbD)
• Code du travail - art. L432-10 (AbD)
• Code du travail - art. L432-9 (T)
• Code du travail - art. L434-7 (AbD)