Code du travail · Article

Article L4321-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4321-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 22 octobre 2009 (VD)
  • Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
  • Code du travail - art. L4741-9 (VD)
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