Code du travail · Article
Article L433-12
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L433-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 29 octobre 1982 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 14 janvier 1989 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 20 février 2001 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 3 août 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 96 (VD)
- Code du travail - art. R432-10 (VT)