Code du travail · Article

Article L433-13

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L433-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée hebdomadaire du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 - art. 2 (V)
  • Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 - art. 2 (V)
  • Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 - art. 4 (V)
  • Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 99 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 terdecies (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies V 1 (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies V 3 (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter F (M)
  • Code du travail - art. L321-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L423-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L423-4 (AbD)
  • Code du travail - art. L423-8 (AbD)
  • Code du travail - art. L431-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L433-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L433-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L437-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L463-1 (T)
  • Code du travail - art. L473-1 (T)
  • Code du travail - art. L483-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L950-3 (T)
  • Code du travail - art. L951-8 (AbD)
  • Code du travail - art. R321-4 (VT)
  • Code du travail - art. R322-10-2 (VT)
  • Code du travail - art. R950-16 (T)
  • Code du travail - art. R950-20 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).