Code du travail · Article

Article L433-5

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L433-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 6 (Ab)
  • Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (M)
  • Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
  • Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
  • Code du travail - art. L132-26 (AbD)
  • Code du travail - art. L431-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L433-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L433-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L433-7 (T)
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