Article L434-3

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L434-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 - art. 1 (V)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. Annexe, art. 11 (Ab)
• Code du travail - art. D742-9 (Ab)
• Code du travail - art. L236-8 (AbD)
• Code du travail - art. L431-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L432-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L432-5 (AbD)
• Code du travail - art. L437-1 (Ab)
• Code du travail - art. R432-10 (VT)
• Code du travail - art. R441-2 (Ab)
• Code du travail - art. R442-24 (Ab)