Article L434-6

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L434-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 2 mars 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 34 () JORF 29 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 2 mars 1984 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 16 mai 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (périmé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 24 (T)
• Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L236-9 (AbD)
• Code du travail - art. L321-2 (AbD)
• Code du travail - art. L321-7-1 (AbD)
• Code du travail - art. L422-3 (AbD)
• Code du travail - art. L422-4 (AbD)
• Code du travail - art. L431-3 (Ab)
• Code du travail - art. L432-1 (AbD)
• Code du travail - art. L432-1 bis (AbD)
• Code du travail - art. L432-5 (AbD)
• Code du travail - art. L434-5 (AbD)
• Code du travail - art. R432-11 (T)
• Code du travail - art. R434-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (M)