Article L437-2

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1974 au 1er juillet 1985.

Carte de l'article L437-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 1974 au 1er juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE A *suite* (V)
• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE B *suite* (V)
• Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 11 (V)
• Arrêté du 4 avril 1984 - art. 4 (M)
• Code des marchés publics - art. 251 (Ab)
• Code des marchés publics - art. 41 (Ab)
• Code du travail - art. Annexe à l'article R438-1 (VT)
• Code du travail - art. L438-8 (AbD)
• Code du travail - art. R437-1 (Ab)
• Code du travail - art. R743-8 (Ab)