Article L439-24

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L439-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1996 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°96-985 du 12 novembre 1996 - art. 3 () JORF 13 novembre 1996
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°96-985 du 12 novembre 1996 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2001-176 du 22 février 2001 - art. 2 (V)