Code du travail · Article

Article L439-64

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L439-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

Code du travail - art. L439-65 (VT)
Code du travail - art. L439-66 (VT)