Article L441-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L441-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 5
• Rédaction du 5 mai 2004 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
• Décret n°92-1367 du 29 décembre 1992 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (abrogé)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 33 (V)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 5 (T)
• Décret n°92-1367 du 29 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 55 (Ab)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 36 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 38 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (V)
• Code du travail - art. L132-27 (AbD)
• Code du travail - art. L441-3 (AbD)
• Code du travail - art. L441-5 (Ab)
• Code du travail - art. L441-9 (Ab)
• Code du travail - art. L444-12 (Ab)
• Code du travail - art. R441-1 (M)
• Code du travail - art. R441-10 (Ab)
• Code du travail - art. R441-4 (M)
• Code du travail - art. R441-5 (Ab)